Vos actes et documents
Conseils et orientation pour garantir que vos actes et divers documents (actes d’état civil, diplômes universitaires, attestations administratives, certificats, actes du registre des entreprises, jugements…) établis en Tunisie soient reconnus et acceptés devant les ambassades et consulats en Tunisie ainsi qu’à l’étranger. De même, on vous conseille sur les démarches à suivre pour garantir que vos actes et documents établis à l’étranger soient reconnus en Tunisie.
Lire le guide : la validité des actes à l’international →
Accompagnement des couples mixtes
- Le mariage, ses conditions, ses modalités de célébration
- Le régime matrimonial
- L’inscription des mariages à l’étranger sur les registres tunisiens d’état civil
- Le divorce : il peut s’agir soit d’une demande de divorce en Tunisie si le couple ou l’un des époux réside à l’étranger, soit d’un divorce prononcé dans un pays étranger, et que les parties ou l’une d’elles cherche à le faire reconnaître en Tunisie
- L’obtention de la pension alimentaire
- Les cas d’enlèvement international d’enfant : démarche aussi bien au civil qu’au pénal, procédure à suivre pour la localisation de l’enfant en Tunisie, la garantie de la sécurité de l’enfant, les conditions de sa remise à sa mère
Guides : le mariage mixte · le régime matrimonial des couples mixtes · le divorce des couples mixtes
Nationalité tunisienne
Conseils sur les conditions d’acquisition et de naturalisation et les démarches à suivre.
Lire le guide : la nationalité tunisienne →
Statut des étrangers en Tunisie
Conditions de séjour et d’établissement, achat par les étrangers d’immeubles en Tunisie, gestion de biens étrangers en Tunisie et vente par les étrangers d’immeubles en Tunisie.
Lire le guide : les droits des étrangers en Tunisie →
Sociétés, PME et start-ups à l’échelle internationale
- Régime et conditions d’investissement et d’implantation en Tunisie
- Rédaction des statuts
- Rédaction des actes divers, notamment portant sur le fonds de commerce et les biens immobiliers
- Enregistrement et protection des brevets d’invention, marques et modèles
- Assistance douanière
- Avantages et régime fiscal
- Régime social
- Recouvrement de créances
- Exécution en Tunisie des jugements étrangers, procédure d’exequatur et saisies des biens
Où nous intervenons
En Tunisie et à l’international : France, Allemagne, Belgique, Italie, Libye, Malte et Maroc.
Votre situation est particulière ?
Prenez rendez-vous : au cabinet, par téléphone ou en visio.