Actes et documents
La validité des actes à l’international
Apostille ou légalisation : quels actes sont concernés, et quelle autorité valide l’acte selon le pays où il sera présenté.
Famille et couples mixtes
Le mariage mixte
Conditions, autorité compétente, mariage religieux et transcription du mariage entre deux personnes de nationalités différentes.
Famille et couples mixtes
Le régime matrimonial des couples mixtes
Séparation ou communauté de biens : quel régime s’applique à un couple mixte, et peut-on en changer ?
Famille et couples mixtes
Le divorce des couples mixtes
Choisir le pays du divorce, la compétence des tribunaux tunisiens, la loi applicable, la procédure, et la reconnaissance en Tunisie d’un divorce prononcé à l’étranger.
Nationalité et étrangers
La nationalité tunisienne
Qui est Tunisien, comment devenir Tunisien par naturalisation, combien de temps prend la procédure et comment prouver sa nationalité.
Famille et couples mixtes
L’adoption en Tunisie
Effets, conditions, procédure et durée de l’adoption, y compris pour les adoptants étrangers.
Nationalité et étrangers
Les droits des étrangers en Tunisie
Entrée, séjour, activité professionnelle et acquisition d’un immeuble en Tunisie.
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