Qu’est-ce qu’un mariage mixte ?
C’est le mariage entre deux personnes de nationalités différentes, que l’une des parties soit tunisienne ou non. Le mariage entre deux étrangers de même nationalité n’est pas un mariage mixte.
Quelles sont les conditions du mariage mixte ?
Chacune des parties est soumise aux conditions prévues par sa loi nationale, par exemple en ce qui concerne l’âge de contracter mariage. Par exemple, s’il s’agit d’une Tunisienne et d’un Français, on se rapporte pour la Tunisienne à la loi tunisienne et pour le Français à la loi française.
Il y a d’autres conditions qui sont imposées chaque fois que le mariage est célébré devant une autorité tunisienne, comme la dot et la présence de deux témoins.
La loi tunisienne interdit-elle le mariage d’une musulmane avec un non-musulman ?
Le droit tunisien ne contient aucune condition religieuse au mariage. Toutefois, l’administration imposait dans le passé des restrictions en interdisant aux officiers d’état civil de célébrer les mariages des femmes tunisiennes avec des non-musulmans. Ces restrictions ont été totalement levées en 2018.
La polygamie est-elle autorisée par le droit tunisien ?
Le droit tunisien prohibe la polygamie et il en fait un délit pénal. Un Tunisien déjà marié ne peut donc célébrer un second mariage même à l’étranger. Les étrangers déjà mariés ne peuvent se marier en Tunisie.
Quelle est la position du droit tunisien pour le mariage de personnes de même sexe ?
Il est interdit. Les relations sexuelles entre personnes de même sexe, même consenties, sont un délit pénal.
Devant quelle autorité le mariage est-il célébré ?
Ceci dépend de la nationalité des parties. Un mariage mixte dans lequel une partie est tunisienne ne peut être célébré que devant les autorités tunisiennes : il s’agit soit de l’officier de l’état civil, soit des notaires. Le mariage des étrangers peut être célébré devant les autorités consulaires de leur pays.
Le mariage religieux est-il admis en Tunisie ?
Aucun agent religieux n’est habilité à célébrer mariage en Tunisie. Toutefois, une cérémonie officieuse peut être organisée dans un lieu de culte sans qu’elle n’ait un quelconque effet juridique sur le mariage. Pour les mariages religieux célébrés à l’étranger, ils peuvent être reconnus en Tunisie s’ils remplissent des conditions spécifiques.
Comment transcrire le mariage sur les registres d’état civil ?
Si le mariage est célébré devant une autorité tunisienne, celle-ci procède à sa transcription sur les registres d’état civil tunisiens. Si vous êtes étranger(e), sa transcription sur les registres d’état civil de votre pays nécessite que vous en fassiez demande devant les autorités de votre pays. Si le mariage est célébré devant une autorité étrangère, sa transcription sur les registres d’état civil tunisiens nécessite des démarches particulières et, dans certains cas, une procédure judiciaire est nécessaire.