Qui est Tunisien(ne) ?
Est Tunisien(ne) celui/celle qui est :
- né(e) d’un père tunisien ;
- né(e) d’une mère tunisienne à partir du 10 décembre 2010. Avant cette date, un autre régime s’applique ;
- né(e) en Tunisie et dont le père et grand-père y sont eux-mêmes nés ;
- né(e) en Tunisie de parents apatrides résidant en Tunisie depuis cinq ans au moins ;
- né(e) en Tunisie de parents inconnus ;
- adopté(e), mineur non marié, par une personne de nationalité tunisienne ;
- la femme étrangère qui épouse un Tunisien si, au moment de la célébration du mariage, en vertu de sa loi nationale, elle perd sa nationalité d’origine par le mariage avec un étranger ;
- la femme étrangère qui épouse un Tunisien et qui, en vertu de sa loi nationale, conserve sa nationalité d’origine par le mariage avec un étranger, à condition qu’elle réclame la nationalité tunisienne par déclaration, si le ménage réside en Tunisie depuis au moins deux ans ;
- naturalisé tunisien.
Comment peut-on être naturalisé tunisien ?
Les conditions de la naturalisation :
- la résidence habituelle en Tunisie pendant cinq années. Est toutefois exempté de cette condition : l’individu qui justifie que sa nationalité d’origine était la nationalité tunisienne ; l’étranger marié à une Tunisienne, si le couple réside en Tunisie lors du dépôt de la demande ; l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la Tunisie ou celui dont la naturalisation présente pour la Tunisie un intérêt exceptionnel ;
- être majeur ;
- connaître la langue arabe ; l’appréciation de cette condition dépend de la situation de l’intéressé ;
- être sain d’esprit ;
- ne pas présenter un danger pour la collectivité ;
- ne pas faire l’objet d’emprisonnement pour une infraction de droit commun. Les condamnations prononcées à l’étranger pourront, toutefois, ne pas être prises en considération.
La procédure de la naturalisation
La naturalisation est décidée par décret du Président de la République. Elle est précédée d’une étape d’enquête administrative, à laquelle interviennent notamment les services du ministère de la Justice.
Combien de temps prend la procédure de la naturalisation ?
Aucun délai n’est imparti à l’administration pour répondre aux demandes de naturalisation. Le traitement du dossier prend plusieurs mois voire plus.
Comment prouver qu’on est Tunisien(ne) ?
La preuve de la qualité de Tunisien(ne) se fait par un certificat de nationalité. Ce certificat est délivré, selon les cas, soit par les services du ministère de la Justice, soit par les juges cantonaux, soit par les services consulaires.